J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410518A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :

M. Xavier Straseele, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, à compter du 2 février 2005.

M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 4 février 2005.